Termes et Conditions

Bienvenue sur Jeu du Poulet (ci-après désigné « Jeux du Poulet », « Nous » ou le « Site »). Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions »), ainsi que notre Politique de Confidentialité, régissent l’utilisation du Site jeuxdupoulet.fr.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site, car elles affectent vos droits. En continuant d’accéder au Site ou en le consultant, vous déclarez accepter les présentes Conditions et être lié(e) légalement par celles-ci.

Le Site interagit avec les Utilisateurs sur la base du présent Accord public, dont les principes sont énoncés ci-après.

En cas de non-respect de ces Conditions, nous nous réservons le droit de bloquer l’Utilisateur et de lui interdire l’accès à son compte. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez cesser toute utilisation de Jeux du Poulet.

1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date mentionnée ci-dessus. Si vous n’avez pas consulté les Conditions applicables au Site depuis leur dernière mise à jour, veuillez prendre connaissance de ces nouvelles dispositions avant d’utiliser le Site.

Nous pouvons modifier ces Conditions à l’avenir ; nous vous invitons donc à vérifier régulièrement leur contenu. La version la plus récente des Conditions (ainsi que sa date d’effet) sera toujours accessible via le Site.

Veuillez consulter fréquemment la section « Conditions Générales » pour ne manquer aucune mise à jour importante.

L’administration du Site se réserve le droit de:

• Créer, modifier ou annuler les règles d’utilisation du Site, supprimer toute information.
• Restreindre l’accès à n’importe quelle information figurant sur le Site.

L’Utilisateur est personnellement responsable du suivi de la présente Convention et de toutes ses évolutions. L’Utilisateur a également la possibilité de :

• Rechercher des informations sur le Site.
• Recevoir des informations et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Si l’Utilisateur n’adhère pas aux mises à jour ou modifications effectuées, il lui appartient de cesser d’utiliser le Site.

En poursuivant votre utilisation du Site après une modification des Conditions, vous acceptez pleinement ces changements.

2. UTILISATION DU SITE

Sans limiter d’autres dispositions de ces Conditions, vous vous engagez à ne pas :

1. Encadrer (frame) le contenu, l’afficher à l’aide de liens intégrés (in-line) ou tenter de créer un lien donnant l’impression d’une association non autorisée entre Jeux du Poulet et un tiers, ni entreprendre d’action pouvant nous priver de revenus (publicité, partenariats, etc.).
2. Transmettre, collecter ou accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement et sans l’accord de Jeux du Poulet.
3. Recourir à des robots d’indexation non autorisés (spidering), extraire des données (scraping, data mining) ou utiliser tout autre procédé automatisé interdit pour collecter des informations sur le Site.
4. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de façon inexacte votre affiliation ou l’origine des contenus transmis.

L’accès au Site est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Si un mineur ignore cette règle et effectue des actions sur le Site, il enfreint alors l’Accord.

En cas de non-respect de cette section, Jeux du Poulet peut engager toute procédure conforme aux lois de votre juridiction.

Le Site a été conçu selon des normes visant à empêcher l’accès des mineurs de moins de 18 ans.

3. SERVICES PROPOSÉS

Jeux du Poulet met à disposition des informations relatives aux casinos en ligne, aux bonus, aux jeux, aux éditeurs de logiciels et, plus globalement, au secteur du jeu en ligne (ci-après désignés « Services »).

Tous les Services mentionnés sur le Site sont fournis à titre strictement informatif.

Notre Site ne propose aucun service de jeu ou de pari en ligne.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jeux du Poulet est l’unique propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes (pages principales, critiques de casinos et de machines à sous, articles de blog, etc.), images, bannières, animations, graphismes, logos, musiques et autres contenus associés au Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, telles que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (signée le 9 septembre 1886 à Berne, en Suisse). Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits d’auteur, marques et autres mentions légales indiquées sur le Contenu.

Jeux du Poulet détient sa marque et les droits relatifs à tous les symboles qui apparaissent sur le Site.

Le contenu du Site est protégé par les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle. Ni l’Utilisateur ni des tiers ne sont autorisés à s’approprier ou à exploiter ces contenus sans autorisation expresse.

Vous êtes autorisé(e) à consulter et à utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Il est formellement interdit de :

• Télécharger, archiver, transmettre ou stocker dans une base de données tout ou partie du Contenu à des fins de revente, de location ou de diffusion non autorisée.
• Modifier, distribuer, créer ou promouvoir un index d’une partie substantielle du Contenu ou créer des œuvres dérivées.

Toute forme de distribution, d’exposition publique ou d’exploitation commerciale du Contenu sans autorisation écrite préalable de Jeux du Poulet est strictement prohibée.

5. ACTIONS INTERDITES

Les Utilisateurs n’ont pas le droit d’effectuer sur Jeux du Poulet :

1. Copier, distribuer, publier, analyser, décompiler, désassembler, traduire ou tenter d’accéder au code source pour créer des œuvres dérivées.
2. Vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer un logiciel.
3. Permettre à des tiers d’accéder au logiciel via un réseau informatique ou tout autre moyen.
4. Exporter le logiciel vers un pays quelconque (que ce soit par support physique ou électronique).
5. Utiliser le logiciel de manière contraire aux lois applicables.
6. Recueillir des informations sur d’autres Utilisateurs et les diffuser dans un but illégal.

6. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En bénéficiant des droits d’utilisation des Services de Jeux du Poulet, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

• Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans, tel que stipulé dans le présent Accord, et assumez l’entière responsabilité de vos actes.
• Vous utilisez le Site exclusivement à titre personnel et ne transférez aucune information à des tiers.
• Vous respectez et observez les principes établis par le présent Accord.
• Vous fournissez des informations exactes à votre sujet (nom, prénom, e-mail, etc.).
• Vous n’utilisez pas les informations figurant sur le Site à des fins illicites.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Jeux du Poulet ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si celui-ci découle de circonstances indépendantes de sa volonté : conflits armés, catastrophes naturelles, actes émanant de tiers, inondations, émeutes, pénuries de main-d’œuvre, panne de courant, etc.

Jeux du Poulet ne sera pas responsable envers quiconque de dommages particuliers, indirects, imprévus, exemplaires, punitifs ou consécutifs en lien avec le Site (y compris ses fonctionnalités et ses contenus), votre utilisation du Site ou ces Conditions, même si ces dommages étaient prévisibles ou si l’Utilisateur en avait été informé.

Vous reconnaissez que, si vous subissez un préjudice découlant d’un acte ou d’une omission de Jeux du Poulet, la réparation éventuelle ne vous donnera pas droit à un recours en injonction ou autre mesure équitable visant à restreindre l’exploitation d’un produit, service ou contenu détenu ou contrôlé par Jeux du Poulet.

8. RÈGLES EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

L’administration du Site respecte la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Si vous constatez une éventuelle violation sur le Site, veuillez nous contacter immédiatement en indiquant :

1. Votre nom et le nom de votre société (le cas échéant).
2. Vos coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone).
3. Une signature physique ou électronique.
4. L’élément que vous estimez contrevenir aux droits de propriété. Fournissez toutes les preuves nécessaires pour confirmer ou infirmer le caractère illicite du contenu sur le Site.

9. RÉSILIATION DE L’ACCORD

Si Jeux du Poulet constate que l’Utilisateur entreprend des actions prohibées par la présente Convention ou enfreint d’une autre façon les dispositions définies, Jeux du Poulet se réserve le droit de résilier cet Accord après avoir notifié l’Utilisateur.

10. CONFIDENTIALITÉ

En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur confirme :

• Avoir pris connaissance des dispositions de cet Accord et les accepter.
• S’engager à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles relatives au Site ou à la présente Convention.

Si vous acceptez pleinement les termes d’utilisation du Site, l’équipe de Jeux du Poulet vous invite à parcourir l’ensemble des informations mises à disposition et à élargir vos connaissances dans le domaine que nous couvrons.

11. LOI APPLICABLE, TRIBUNAUX ET JURIDICTION

Les présentes Conditions et toutes les réclamations entre vous et Nous liées à l’utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du pays d’origine de Jeux du Poulet.

Pour toute réclamation ou tout litige n’entrant pas dans le champ d’application de l’arbitrage (voir ci-dessous), vous acceptez de vous soumettre à la compétence du tribunal compétent, conformément à la législation en vigueur dans le pays d’origine de Jeux du Poulet. Nonobstant toute autre disposition, Nous nous réservons le droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure équitable auprès de toute juridiction compétente.

Indépendamment de toute règle légale contraire, vous devez saisir la justice pour toute réclamation relative à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions dans un délai d’un an à compter de l’événement incriminé. Passé ce délai, vous renoncez à tout recours.

12. LITIGES ET ARBITRAGE

Si vous avez un litige ou une réclamation à l’encontre de Jeux du Poulet, ou si nous avons un litige ou une réclamation à votre encontre (collectivement, une « Réclamation »), et que celle-ci découle de ou est liée au contenu du Site ou aux présentes Conditions, et qu’elle ne peut être résolue en nous contactant via e-mail, vous et Nous convenons d’épuiser tous les moyens amiables pour résoudre le différend. En cas d’échec de cette tentative, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément à la législation du pays d’origine de Jeux du Poulet.

13. DIVERS

Jeux du Poulet peut être amené à vous transmettre certains avis ou notifications. Vous reconnaissez que ces avis prennent effet dès leur envoi à votre adresse e-mail. Si vous ne nous fournissez pas d’informations exactes, nous ne serons pas responsables de tout manquement à l’obligation d’information.

Notre incapacité à exercer un droit ou à appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Jeux du Poulet. Si une partie des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, la disposition concernée sera supprimée, et le reste des Conditions conservera sa validité.

Vous nous autorisez à divulguer vos informations afin de respecter la loi applicable ou de répondre à une ordonnance judiciaire, assignation ou toute autre demande légale, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.